rendez-vous au ministère des finances

Demain mardi 12 février je rencontre sur les problèmes de taxe professionnelle, au nom du président du Conseil général, le directeur de cabinet du ministère des finances.
Nous allons porter la parole de la Seine-Saint-Denis pour que nos recettes fiscales soient correctement évaluées.En effet depuis mon arrivée comme vice -président chargé des finances je pense que des entreprises sous-déclarent leur activité en Seine-Saint-Denis ou leur activité tout court, que certaines utilisent à tord des abattements, que les valeurs foncières de notre département sont sous évaluées...
En fait nous savons bien que les départements les plus riches 92, 78 et dans une moindre mesure Paris, ont des moyens beaucoup plus importants que nous pour des dépenses moins lourdes...Il y a donc besoin de nouvelles rêgles de répartition des richesses dans notre région...mais en attendant rien n'empêche d'agir pour limiter la fraude...après avoir contacté sans grand succès les services fiscaux locaux nous avons fait réaliser une étude qui montre qu'au moins 10 % de la Taxe Professionnelle pourrait être facilement recouvrée..(en plus de celle qui l'est ) Cette étude montre en effet un taux d'anomalies important dans les documents officiels (entre 20et 40 %)
Ce gain potentiel de 10 % représenterait 28 Millions d'euros par an pou rle département et près de 2 fois plus pour les communes...
L'Etat doit donc mettre en place de toute urgence les moyens et les orientations permettant le contrôle plus assidu des entreprises...et qu'on ne me dise pas que je suis un méchant étatiste...la loi est faite pour tous...et il n'y a pas de raison que les ménages contribuables en Seine-Saint-Denis payent ce que leurs entreprises dissimuleraient...
A suivre...